Politique de confidentialité

1. Nom et coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données

La présente politique de confidentialité s’applique au traitement des données effectué par :

Responsable du traitement :
Kailuweit & Uhlemann Patentanwälte Partnerschaft mbB
(ci-après : KU-Patent),
Bamberger Str. 49, 01187 Dresde, Allemagne
E-mail : info@ku-patent.de
Téléphone : +49 (0)351 – 470 370

Le/La délégué(e) à la protection des données de KU-Patent est

Ralko Nebelung
IfDDS GmbH
Dresdner Str. 58a, 01156 Dresde, Allemagne

E-mail : ku-patent@ifdds.eu Téléphone : +49 (0)351 – 27579057.

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (par ex. noms, adresses e-mail ou similaires).

Remarques générales sur la protection des données

Les exploitants de ces pages accordent la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se fait.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection intégrale des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

2. Collecte et conservation des données à caractère personnel ainsi que nature et finalité de leur utilisation

Les indications suivantes donnent un aperçu simple de ce qui se passe avec vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site web. Des informations détaillées sur la protection des données se trouvent dans notre politique de confidentialité figurant sous ce texte.

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?

KU-Patent est responsable du traitement des données sur ce site web.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées, d’une part, parce que vous nous les communiquez. Il peut s’agir par exemple de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos données du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, seront conservées aux fins du traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Pour des informations sur la transmission des données, veuillez consulter la suite de la présente politique de confidentialité.

Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD), si celui-ci a été sollicité.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact resteront en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation des données disparaisse (par ex. après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation légaux – restent inchangées.

D’autres données sont collectées automatiquement ou avec votre consentement lors de votre visite du site web par nos systèmes informatiques. Il s’agit principalement de données techniques (par ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). La collecte de ces données s’effectue automatiquement dès que vous accédez à ce site web.

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou télécopie, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, demande), sera conservée et traitée par nos soins aux fins du traitement de votre requête.

Les données que vous nous avez envoyées par le biais de demandes de contact resteront en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation des données disparaisse (par ex. après le traitement complet de votre requête). Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation légaux – restent inchangées.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée pour garantir le fonctionnement correct du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisation.

Quels droits avez-vous concernant vos données ?

Vous avez le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données à caractère personnel conservées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le révoquer à tout moment pour l’avenir. Vous avez en outre le droit de demander, dans certaines circonstances, la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez par ailleurs d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour cela ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Hébergement externe

Ce site web est hébergé chez un prestataire de services externe (hébergeur). Les données à caractère personnel collectées sur ce site web sont conservées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès aux pages web et d’autres données générées via un site web.

Le recours à l’hébergeur a pour objet l’exécution du contrat envers nos clients potentiels et existants (art. 6, par. 1, point b du RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sécurisée, rapide et efficiente de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, par. 1, point f du RGPD).

Notre hébergeur ne traitera vos données que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de ses obligations de prestation et suivra nos instructions concernant ces données.

Conclusion d’un contrat de traitement des données pour le compte d’un tiers

Afin de garantir un traitement conforme à la réglementation sur la protection des données, nous avons conclu un contrat de traitement des données pour le compte d’un tiers avec notre hébergeur.

a) Lors de la visite du site web

Lors de l’accès à notre page web www.ku-patent.de, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont temporairement conservées dans un fichier journal (logfile). Les informations suivantes sont collectées sans votre intervention et conservées jusqu’à leur suppression automatique :

Adresse IP de l’ordinateur demandeur,
Date et heure de l’accès,
Nom et URL du fichier consulté,
Site web depuis lequel l’accès est effectué (URL de référence),
Navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.

Les données susmentionnées sont traitées par nos soins aux fins suivantes :

Garantir un établissement de connexion fluide au site web,
Garantir une utilisation confortable de notre site web,
Évaluation de la sécurité et de la stabilité du système, ainsi que
À d’autres fins administratives.

La base juridique du traitement des données est l’art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de collecte des données énumérées ci-dessus. En aucun cas nous n’utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne. Par ailleurs, lors de votre visite sur notre site web, nous utilisons des cookies et, le cas échéant, des services d’analyse. Des explications plus détaillées sont disponibles aux points 4 et 5 de la présente politique de confidentialité.

Ces données ne sont pas conservées conjointement avec d’autres données à caractère personnel.

b) Lors de l’envoi de documents de candidature

Veuillez envoyer vos documents de candidature exclusivement à bewerbung@ku-patent.de.

Pour des raisons de protection des données, nous vous prions d’envoyer vos documents de candidature de préférence sous forme chiffrée. Vous pouvez télécharger notre clé publique pour le chiffrement PGP depuis notre page web ici. Pour convenir d’un chiffrement des pièces jointes via 7-zip, veuillez contacter bewerbung@ku-patent.de ou nous appeler.

Les données personnelles contenues dans vos documents de candidature sont transmises au responsable des ressources humaines du cabinet. Elles sont conservées dans les systèmes internes de traitement des données du cabinet aux fins du traitement de votre candidature. Les données ne sont rendues accessibles qu’aux employés impliqués dans la procédure de recrutement.

Une fois la décision prise concernant votre candidature, vos données seront supprimées et les éventuels documents imprimés ou copies, détruits. Si les données doivent être conservées pour d’éventuelles procédures de recrutement ultérieures, nous vous demanderons préalablement votre accord. Vous avez le droit de nous demander si des données sont restées dans le cabinet et, le cas échéant, d’en demander la suppression (voir également le point 7. Droits des personnes concernées).

Nous vous offrons la possibilité de postuler auprès de nous (par ex. par e-mail, par courrier postal ou via un formulaire de candidature en ligne). Nous vous informons ci-après de l’étendue, de la finalité et de l’utilisation de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus de recrutement. Nous vous garantissons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données s’effectuent conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données et à toutes les autres dispositions légales, et que vos données sont traitées de manière strictement confidentielle.

Étendue et finalité de la collecte des données

Lorsque vous nous soumettez une candidature, nous traitons les données à caractère personnel qui y sont associées (par ex. coordonnées et données de communication, documents de candidature, notes prises lors des entretiens de recrutement, etc.), dans la mesure où cela est nécessaire pour prendre une décision quant à l’établissement d’une relation de travail. La base juridique à cet effet est le § 26 du nouveau BDSG en droit allemand (établissement d’une relation de travail), l’art. 6, par. 1, point b du RGPD (établissement d’une relation contractuelle en général) et – dans la mesure où vous avez donné votre consentement – l’art. 6, par. 1, point a du RGPD. Le consentement est révocable à tout moment. Vos données à caractère personnel ne sont communiquées au sein de notre entreprise qu’aux personnes impliquées dans le traitement de votre candidature.

Si la candidature aboutit, les données que vous avez soumises sont conservées dans nos systèmes de traitement des données sur la base du § 26 du nouveau BDSG et de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, aux fins de l’exécution de la relation de travail.

Durée de conservation des données

Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un poste, si vous refusez une offre d’emploi ou retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver les données que vous nous avez transmises sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f du RGPD) pendant une période maximale de 6 mois à compter de la conclusion de la procédure de recrutement (rejet ou retrait de la candidature). Les données sont ensuite supprimées et les documents physiques de candidature détruits. La conservation sert notamment à des fins probatoires en cas de litige. S’il apparaît clairement que les données seront nécessaires après l’expiration du délai de 6 mois (par ex. en raison d’un litige imminent ou en cours), la suppression n’interviendra qu’une fois que la finalité de la conservation supplémentaire aura disparu.

Une conservation plus longue peut également avoir lieu si vous avez donné votre consentement correspondant (art. 6, par. 1, point a du RGPD) ou si des obligations légales de conservation s’opposent à la suppression.

Chiffrement SSL/TLS

Ce site utilise le chiffrement SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à la présence du symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL/TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

3. Durée de conservation

Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, les données à caractère personnel ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités mentionnées au point 2.

4. Transmission des données

Vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers à d’autres fins que celles énumérées ci-après. Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que lorsque :

Vous avez donné votre consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point a du RGPD,
La transmission est nécessaire conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice et il n’existe aucune raison de supposer que vous avez un intérêt prépondérant digne de protection à la non-transmission de vos données,
Il existe une obligation légale de transmission conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point c du RGPD, ainsi que
Cela est légalement autorisé et nécessaire conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point b du RGPD pour l’exécution de relations contractuelles avec vous.

5. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s’agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou similaire) lorsque vous visitez notre site. Les cookies ne causent aucun dommage à votre terminal, ne contiennent pas de virus, chevaux de Troie ou autres logiciels malveillants. Dans le cookie sont enregistrées des informations qui résultent à chaque fois en lien avec le terminal spécifique utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous avons directement connaissance de votre identité. L’utilisation de cookies sert d’une part à rendre l’utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Ainsi, nous utilisons des cookies de session dits pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site web. Ceux-ci sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site. En outre, nous utilisons également des cookies temporaires pour optimiser la convivialité, qui sont conservés sur votre terminal pendant une durée déterminée. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, il est automatiquement reconnu que vous avez déjà été chez nous et quelles saisies et paramètres vous avez effectués, afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau. D’autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l’utilisation de notre site web et pour l’évaluer dans le but d’optimiser notre offre pour vous (voir point 5). Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement, lors d’une nouvelle visite de notre site, que vous avez déjà été chez nous. Ces cookies sont automatiquement supprimés après un délai défini. Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes et de ceux de tiers conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD. La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou à ce qu’un avertissement apparaisse toujours avant qu’un nouveau cookie soit créé. La désactivation complète des cookies peut toutefois entraîner l’impossibilité d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.

Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur web.

Dans certains cas, des cookies de sociétés tierces peuvent également être enregistrés sur votre terminal lorsque vous accédez à notre site (cookies tiers). Ceux-ci nous permettent ou vous permettent d’utiliser certains services de la société tierce (par ex. cookies pour l’enregistrement statistique de l’utilisation du site web).

Les cookies ont des fonctions différentes. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctionnalités du site web ne fonctionneraient pas sans eux. D’autres cookies servent à évaluer le comportement des utilisateurs de manière anonymisée.

Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique (cookies nécessaires), à la fourniture de certaines fonctionnalités que vous souhaitez (cookies fonctionnels) ou à l’optimisation du site web (par ex. cookies pour la mesure de l’audience du site web) sont conservés sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, sauf indication d’une autre base juridique. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à la conservation de cookies pour la fourniture techniquement correcte et optimisée de ses services. Si le consentement à la conservation de cookies a été sollicité, la conservation des cookies concernés s’effectue exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD) ; le consentement est révocable à tout moment.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé de la configuration des cookies et à n’autoriser les cookies que dans des cas précis, à exclure l’acceptation des cookies pour certains cas ou de manière générale, ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de ce site web.

Dans la mesure où des cookies de sociétés tierces ou à des fins d’analyse sont utilisés, nous vous en informerons dans le cadre de la présente politique de confidentialité et solliciterons le cas échéant votre consentement.

Consentement aux cookies avec Borlabs Cookie

Notre site web utilise la technologie de consentement aux cookies de Borlabs Cookie pour obtenir votre consentement à la conservation de certains cookies dans votre navigateur et le documenter de manière conforme à la réglementation sur la protection des données. Le fournisseur de cette technologie est Borlabs – Benjamin A. Bornschein, Georg-Wilhelm-Str. 17, 21107 Hambourg (ci-après Borlabs).

Lorsque vous accédez à notre site web, un cookie Borlabs est enregistré dans votre navigateur, dans lequel sont conservés les consentements que vous avez accordés ou la révocation de ces consentements. Ces données ne sont pas transmises au fournisseur de Borlabs Cookie.

Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, jusqu’à ce que vous supprimiez vous-même le cookie Borlabs ou jusqu’à ce que la finalité de la conservation des données disparaisse. Les délais de conservation légaux impératifs restent inchangés. Pour plus de détails sur le traitement des données de Borlabs Cookie, consultez https://de.borlabs.io/kb/welche-daten-speichert-borlabs-cookie/.

L’utilisation de la technologie de consentement aux cookies de Borlabs s’effectue dans le but d’obtenir les consentements prescrits par la loi pour l’utilisation des cookies. La base juridique à cet effet est l’art. 6, par. 1, phrase 1, point c du RGPD.

6. Outils d’analyse

Lors de la visite de ce site web, votre comportement de navigation peut être évalué statistiquement. Cela s’effectue principalement à l’aide de cookies et de programmes d’analyse dits.

Des informations détaillées sur ces programmes d’analyse se trouvent dans la politique de confidentialité suivante.

Plugins et outils : Google Web Fonts

Ce site utilise les Web Fonts dites, fournies par Google, pour la représentation uniforme des polices de caractères. Lors de l’accès à une page, votre navigateur charge les Web Fonts nécessaires dans son cache afin d’afficher correctement les textes et les polices.

À cette fin, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Google acquiert ainsi la connaissance du fait que ce site web a été consulté via votre adresse IP. L’utilisation de Google Web Fonts s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à la représentation uniforme de la typographie sur son site web. Si un consentement correspondant a été sollicité (par ex. un consentement à la conservation de cookies), le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD ; le consentement est révocable à tout moment.

Si votre navigateur ne prend pas en charge les Web Fonts, une police standard de votre ordinateur est utilisée.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Google Maps

Ce site utilise le service de cartographie Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Pour utiliser les fonctionnalités de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont conservées. L’exploitant de ce site n’a aucune influence sur cette transmission de données.

L’utilisation de Google Maps s’effectue dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne et d’une localisation facile des lieux indiqués par nous sur le site web. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Si un consentement correspondant a été sollicité, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD ; le consentement est révocable à tout moment.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Google reCAPTCHA

Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur ce site web. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

reCAPTCHA sert à vérifier si la saisie de données sur ce site web (par ex. dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. À cette fin, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web en fonction de différentes caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur du site web accède au site. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (par ex. adresse IP, durée de séjour du visiteur sur le site web ou mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google.

Les analyses reCAPTCHA s’exécutent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas informés qu’une analyse est en cours.

La conservation et l’analyse des données s’effectuent sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger ses offres web contre l’exploration automatisée abusive et contre le spam. Si un consentement correspondant a été sollicité, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD ; le consentement est révocable à tout moment.

De plus amples informations sur Google reCAPTCHA sont disponibles dans les règles de confidentialité de Google et les conditions d’utilisation de Google aux liens suivants : https://policies.google.com/privacy?hl=fr et https://policies.google.com/terms?hl=fr.

7. Droits des personnes concernées

Les droits des personnes concernées sont reproduits ci-après sous une forme condensée ; seule la version actuellement en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est contraignante.

Aucun « profilage » (définition selon le RGPD, notamment considérant 71), consistant en toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel évaluant les aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant les performances au travail, la situation économique, la santé, les préférences ou intérêts personnels, la fiabilité ou le comportement, la localisation ou les déplacements de la personne concernée, dans la mesure où cela produit des effets juridiques sur la personne concernée ou l’affecte de manière significative de façon similaire, n’est effectué – à l’exception de ce qui est décrit dans le sous-point relatif au point 6 concernant Google Analytics.

Vous avez le droit :

De demander des informations conformément à l’art. 15 du RGPD sur vos données à caractère personnel traitées par nos soins. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l’origine de vos données, dans la mesure où celles-ci n’ont pas été collectées auprès de nous ;
Conformément à l’art. 15 du RGPD, il existe également un droit à la rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement des données à caractère personnel ou à l’opposition au traitement ;
De demander conformément à l’art. 16 du RGPD la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes ou la complétion de vos données à caractère personnel conservées chez nous ;
De demander conformément à l’art. 17 du RGPD l’effacement de vos données à caractère personnel conservées chez nous, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour le respect d’une obligation légale, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
Conformément à l’art. 20 du RGPD, de recevoir vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies ou diffusées automatiquement sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’en demander la transmission à un autre responsable du traitement (si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, cela n’a lieu que dans la mesure où cela est techniquement réalisable) ;
De révoquer conformément à l’art. 7, par. 3 du RGPD votre consentement une fois donné à tout moment envers nous. Cela a pour conséquence que nous ne pouvons plus poursuivre le traitement des données qui reposait sur ce consentement pour l’avenir, et
De déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’art. 77 du RGPD. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu habituel de résidence ou de travail ou du siège de notre cabinet ainsi qu’à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Le droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD existe dans les cas suivants :

Si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel conservées chez nous, nous avons en général besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si le traitement de vos données à caractère personnel a eu lieu ou a lieu de manière illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur effacement.
Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour la constatation, la défense ou l’exercice de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de leur effacement.
Si vous avez déposé une opposition conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu’il n’est pas encore établi dont les intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données – outre leur conservation – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

En cas de violations du RGPD, les personnes concernées ont le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Le droit de réclamation existe sans préjudice d’autres recours administratifs ou juridictionnels.

Opposition aux e-mails publicitaires

L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales pour l’envoi de publicités et de documents d’information non expressément sollicités est par la présente expressément refusée. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, notamment par e-mails non sollicités (spam).

8. Droit d’opposition

Pour exercer votre droit de révocation ou d’opposition, il suffit d’envoyer un e-mail à dsb@ku-patent.de.

LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES S’EFFECTUE SUR LA BASE DE L’ART. 6, PAR. 1, POINT E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT À TOUT MOMENT DE VOUS OPPOSER, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT EST INDIQUÉE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21, PAR. 1 DU RGPD).

SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DES FINS DE TELLE PUBLICITÉ ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION COMMERCIALE. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21, PAR. 2 DU RGPD).

9. Actualité et modification de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est actuellement en vigueur et date de décembre 2025. En raison du développement continu de notre site web et des offres qui y figurent, ou du fait de modifications législatives ou réglementaires, il peut s’avérer nécessaire de modifier la présente politique de confidentialité. La politique de confidentialité actualisée peut être consultée et imprimée à tout moment sur le site web à l’adresse https://ku-patent.de/datenschutz.

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